Territoires & Développement (ci-après « nous ») s’engagent, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (lien externe) (RGPD) et à la Loi informatique et libertés (lien externe) de 1978 modifiée (LIL).

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable des traitements de données personnelles de Territoires & Développement est le Directeur Général (Immeuble Agora – 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz – CS 50726 – 35207 Rennes cedex 2).

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) dans le formulaire ci-après.

Données traitées

Lorsque vous accédez à notre site web, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises.

Pour faciliter l’accès à notre site web, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

• Nom, prénom, e-mail → via le formulaire de contact
• Nom, prénom, e-mail → via le formulaire d’inscription à la newsletter
• Adresse IP, données de navigation → via les cookies

Finalités des traitements de données mis en œuvre

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
• Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur
• Gérer les inscriptions à la newsletter

Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des formulaires : deux ans (24 mois) après le dernier contact
• Données de navigation (cookies) : deux ans (24 mois)
• Données d’abonnement : jusqu’à désinscription

À l’issue de ce délai, vos données seront supprimées.

Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées à Territoires & Développement. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’analyse) agissant pour notre compte et conformément à nos instructions contractuelles.

Les données collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne sur des serveurs appartenant à Matomo.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Licéité des traitements de données

Les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre reposent sur le consentement de l’utilisateur (acceptation des cookies). L’utilisateur a le droit de s’opposer au dépôt de ces cookies en cliquant sur « refuser ».

Pour de plus amples informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur cette base légale.

En outre, conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de Territoires & Développement e :

• Par voie électronique via le formulaire de contact du DPO ci-après
• Par voie postale à adresser à :

Immeuble Agora

Territoires & Développement
À l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
1 rue Genevieve de Gaulle-Anthonioz – CS 50726 – 35207 Rennes cedex 2

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Plus d’informations :

• Site web de la CNIL (lien externe) ;
• Comprendre vos droits (lien externe).

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page.